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MART et les Contrats de Baie

Les Contrats de baie, connaissez-vous ? (document PDF)

1) le Contrat de Baie N°1
2) Propositions de MART pour le Contrat de Baie N°2
3) Contrat de Baie N°2 : 2013 à 2018
4) Contrat de Baie des îles d'or : 2016 à 2021

Le Contrat de baie, son avancement
  • Dès le début des années 1990, le milieu associatif a été à l'origine de la démarche "Contrat de Baie" initialement centrée sur la baie du Lazaret.

  • 1997, le tissu associatif se fédère tout autour des rades et sur les bassins versants. Il lance une CHARTE de soutien à un Contrat de Baie des rades de Toulon.
    La FEDERATION MART est née. Elle élabore un dossier complet du Contrat de Baie qu'elle présente avec la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var (C.C.I.V.) lors d'une séance le 9 septembre 1997 en présence des services de l'Etat et des élus.

  • 1997, les élus adoptent le dossier et retiennent le Syndicat Intercommunal de l'Aire Toulonnaise (S.I.A.T.) comme porteur de la démarche.

  • 1997-1999, MART participe, à travers les commissions de travail, à l'élaboration du dossier préalable, approuvé en 1999 par la Commission Nationale d'Agrément des espaces naturels (C.N.A.).

  • MART fait partie du collège des usagers et, à ce titre, du Comité de Baie comme maître d'ouvrage.

  • 2000-2001, élaboration du dossier définitif et du catalogue des projets. MART propose des actions et insiste sur les bassins versants. En collaboration avec ses associations adhérentes, MART réalise des études sur les bassins versants de l'agglomération Toulonnaise (Eygoutier, Las, Oïde, etc.) qui ont été intégrés au dossier définitif.

  • 2001, MART préconise la mise en place du Conseil Scientifique.

  • 2002, le dossier définitif est approuvé par la C.N.A. et MART est un des 32 signataires de ce CONTRAT. Il comporte 60 actions pour un montant de 102 millions d'euros HT.
    MART réalise une plaquette sur le sentier littoral de Saint Mandrier à Six-Fours.
    Dans le cadre de sa participation au Comité de Baie, MART propose la création d'un Conseil Scientifique.

  • 2003, MART poursuit et renforce son action des "observateurs de la rade et des bassins versants". MART, en partenariat avec le Conseil Général du Var, les communes concernées et TPM, met en chantier une plaquette sur le sentier littoral de Toulon à Carqueiranne. Mise en place du Conseil Scientifique préconisé par MART en 2001.

  • 2004, 21% d'actions terminées et 42% en cours. MART remarque que les actions sur les bassins versants et les eaux pluviales sont à la traîne.

  • 2005, 34% d'actions terminées et 54% en cours. Retards certains pour les bassins versants et les eaux pluviales. Diagnostic "ports propres". Pas d'actions sur les pollutions industrielles.

  • 2006, 40% d'actions réalisées et 45% en cours. Présentation du tableau de bord avec ses indicateurs d'état et de réponses, outil remarquable. Constatations : il faudra une phase 2 amenant le contrat de baie jusqu'en 2015, horizon du SCoT et de la Directive Cadre Européenne sur l'eau.

  • 2007, 46% d'actions réalisées et 28% en cours. Toujours du retard sur les bassins versants et les eaux pluviales. Amélioration de la connaissance de la qualité des eaux de baignades. Etat du milieu encore mal connu. Actions de MART sur la valorisation du patrimoine.

  • 2008, 48% d'actions terminées. Dans le cadre de la prolongation du contrat de baie, en 2008 et 2009, le Conseil Scientifique met l'accent sur les pollutions chimiques et les bassins versants en termes d'inondations.

  • 2009, 55% d'actions terminées, 22% en cours. Etudes sur les pollutions chimiques et industrielles en cours. Des actions importantes sur les bassins versants, du Las et de l'Eygoutier ne sont toujours pas engagées : tunnel du pont de la Clue, bassins de rétention, etc.

  • 2011 : bilans

    • Sur les 161 projets : 114 actions réalisées (71 %) et 23 actions en cours (14 %).
    • La plupart des actions non réalisées concernent : les eaux pluviales urbaines, la pollution chimique et les bassins versants.
    • En termes financiers, sur 105 millions d'€ HT prévus au départ, 80 millions d'€ HT ont été dépensés.


    Propositions de MART pour le Contrat de Baie n° 2
    octobre 2010

    1 - Ce contrat de baie n° 2 doit être l'outil local :

    • Du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhöne Méditerranée approuvé le 16/102009.
    • De la diective cadre européenne sur l'eau (DCE) devant permettre d'atteindre un bon état des masses d'eau d'ici à 2015 et 2027 dans certains cas.

    2 - Ce contrat de baie n° 2 doit être cohérent avec :

    • Le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) en cours d'étude valant "volet mer" pour le SCoT Provence Méditerranée qui n'en comporte pas.
    • Le grand projet rade sur lequel nous n'avons eu que peu d'informations.
    • Les impératifs liés à la Base Navale.

    3 - Ce contrat de baie n° 2 devra traiter les 5 thèmes suivants en relation avec les orientations fondamentales du SDAGE :

    • Conscients que la connaissance et la maîtrise des apports fluviaux sont insuffisants, il faudra traiter l'aménagement, le prévention et la gestion des cours d'eau, en insistant sur la gestion non traitée dans le contrat de baie n° 1.
    • Maintien de la biodiversité du milieu marin et des cours d'eau.
    • Pollution chimique, radiologique et pesticides.
    • Dimensions sociale et économique en cohérence avec les documents d'urbanisme, avec les grands projets, avec le tourisme et le patrimoine.
    • Prospective et changement climatique avec une étude de vulnérabilité sur les conséquences de ce changement.

    4 - Ce contrat de baie n° 2 devra profiter des enseignements, positifs ou négatifs, du contrat de baie n° 1 :

    • Pérenniser la "culture" du contrat de baie.
    • Assurer une bonne transparence, autant sur les études que sur les actions.
    • Permettre aux associations d'être associées d'une façon permanente aux travaux et aux conclusions du Conseil Scientifique.
    • Dans le tableau de bord du suivi environnemental, outil remarquable, il faudra également noter en référence les études et actions lancées dans un autre cadre ayant un rapport direct avec les objectifs du contrat de baie.
      Ce tableau devra permettre d'avoir un suivi semestriel des actions et des études.

    5 - Quelques actions à inscrire d'ores et déjà au contrat de baie n° 2 :

    • Programmer les actions non réalisées du contrat de baie n° 1, entre autres le 2ème tunnel du Pont de la Clue.
    • Réfection de la grande jetée (TPM, Etat, ...).
    • Unité de déconstruction pour bateaux de plaisance.
    • Prévoir des décanteurs sur les rejets pluviaux principaux.
    • Etudes et traitement des embouchures de certains cours d'eau (Eygoutier, Reppe, etc.).
    • Erosion du littoral : recensement, études, priorités à donner, travaux.
    • ...

    Contrat de Baie N°2 : 2013 à 2018

  • Un territoire élargi par rapport au premier contrat, intégrant la totalité de la commune de Carqueiranne et un partie de Hyères, soit 15 communes.
  • Les enjeux :
    • Amélioration de la qualité des eaux.
    • Gestion durable des ressources et des milieux pour le maintien des usages.
    • Amélioration du fonctionnement naturel des écosystèmes aquatiques.
  • En 2013 et 2014 un certain nombre d'actions ont été lancées dont les études sur les flux contaminants : rivières et rejets pluviaux dans la rade. Etude importante car peu de connaissances sur les bassins versants. Etude des pollutions chimiques dans les sédiments de la rade (cartochim).

Contrat de Baie des îles d'or : 2016 à 2021

  • Concerne 17 communes.
  • A reçu un avis favorable le 05/12/2012 du comité d'agrément du bassin Rhône Méditerranée.
  • Il comporte 4 enjeux :
    • Réduction des pollutions liées aux rejets anthropiques vers les milieux terrestres, littoraux, insulaires et marins.
    • Gestion durable des ressources et des milieux naturels.
    • Préservation et amélioration des fonctionnalités naturelles des milieux littoraux insulaires et marins en lien avec la gestion du risque.
    • Mise en œuvre d'une animation qui associe durablement les acteurs du territoire et les démarches existantes.