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Contrat de baie

Mis à jour le 16 novembre 2023

MART, les Contrats de Baie et les observateurs de la rade

Connaissez-vous les contrats de baie et leur utilité ?

Ils sont étroitement liés à la qualité des eaux, quelle qu’elles soient, un patrimoine commun de la nation.

Le contrat de baie par Mart (diaporama)

Signature le 22 juin 2023 du nouveau contrat de baie rades de Toulon et d'Hyères

Les Contrats de baie, connaissez-vous ? (56 Ko)

Bassins Rhône-Méditerranée-Corse

Observateurs de la rade

Le comité de baie du 14 décembre 2022 valide le nouveau contrat de baie, ainsi que l'action n°231 pour MART : "Constituer un réseau d'observateurs sur le territoire du contrat de baie"

C’est une des premières actions importantes du contrat de baie (action n°68a) car notre fédération en est le maître d’ouvrage.

Le citoyen qui habite, travaille, ou tout simplement se promène le long du rivage ou des rivières, remarque souvent des atteintes à l'environnement, il en parle, mais cela est vite oublié.

En faisant son observation et en la transcrivant sur une fiche, le citoyen fait acte de responsabilisation vis-à-vis de son environnement et fait sien le contrat de baie.

C'est cela l'idée toute simple des observateurs.

fiche d’observation 1 (118 Ko) et fiche d’observation 2 (97 Ko

Résultats fiches d’observations (4,2 Mo)

observateurs ancien (82 Ko)

Les autres signalements associés

Une application pour la récolte des déchets, qui rapporte de l'argent, de Remi Combrouze

signal'air d'Atmosud
signal'air d'Atmosud

Suivi du contrat de baie

Le calendrier de l’élaboration du nouveau contrat de baie pour 2023 est très serré.

Réunion de l'année 2021

La dernière réunion de l’année 2021, le 13 décembre, réunissait le comité métropolitain de la rade de Toulon.

Compte rendu (347 Ko) et diaporama (5 Mo).

Concertation

Une concertation a donc été lancée, à laquelle Mart a participé pleinement.

Réunion Information CBlancement concertation (4 Mo)

20220407 AERMC information CB (662 Ko)

Des ateliers thématiques ont permis un travail d’échange très constructif, pour l’élaboration des futures fiches actions du nouveau contrat :

  • « la gestion durable de l’interface terre-mer et la préservation du milieu marin » le lundi 2 mai (journée) à Hyères,
  • « la gestion quantitative de la ressource en eau » le vendredi 13 mai (journée) à Hyères,
  • « la communication et la valorisation de la démarche contrat de baie » le lundi 16 mai (après-midi) à Toulon,
  • « la préservation des milieux aquatiques terrestres » le mercredi 18 mai (matin) à Hyères,
  • « la gestion qualitative de l’eau (réduction des pollutions) » le vendredi 20 mai (journée) à Toulon.

Le president qui planche 1
Le président qui planche
Les idees qui fusent 1
Les idées qui fusent

Réunion du comité de baie du 22 juillet 2022

Validation du projet présenté, tous les acteurs sont mobilisés pour vérifier et donner leur avis.

Comité de baie 1
Comité de baie 1
Comité de baie 2
Comité de baie 2

La suite en septembre 2022...


Le nouveau contrat de baie

La fin de l’année 2021 a vu s’achever les anciens contrats (métropolitain et des îles d’or).

En 2022, une concertation locale a donc été lancée, par la métropole, afin d’établir de nouvelles bases pour un contrat englobant les deux rades :

  1. celle de Toulon (205 Km²)
  2. celle d’Hyères (300 Km²)

Ainsi qu'un bassin versant total d’environ 880 Km², le tout pour un linéaire côtier d’environ 270 Kms.

Carte territoire CdeB

Mart a participé, comme beaucoup d’autres acteurs, à tous les ateliers de concertation pour faire part de ses idées, améliorations, propositions, sur les actions à mener.

Le but étant le bon état de toutes nos masses d’eau :

  • 22 masses d’eaux superficielles, bassins versants de tous nos fleuves côtiers
  • 4 masses d’eau côtières, rades de Toulon et d’Hyères
  • et enfin 9 masses d’eau souterraines

Le nouveau contrat de baie devrait être signé vers le mois de juin 2023.


Le Contrat de baie, son origine et son avancement

  • dès le début des années 1990, le milieu associatif a été à l'origine de la démarche "Contrat de Baie" initialement centrée sur la baie du Lazaret
  • 1997, le tissu associatif se fédère tout autour des rades et sur les bassins versants. Il lance une Charte de soutien à un Contrat de Baie des rades de Toulon

La Fédération M.A.R.T est née.

Elle élabore un dossier complet du Contrat de Baie qu'elle présente avec la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var (C.C.I.V.) lors d'une séance le 9 septembre 1997 en présence des services de l’État et des élus.

  • 1997, les élus adoptent le dossier et retiennent le Syndicat Intercommunal de l'Aire Toulonnaise (S.I.A.T.) comme porteur de la démarche
  • 1997-1999, MART participe, à travers les commissions de travail, à l'élaboration du dossier préalable, approuvé en 1999 par la Commission Nationale d'Agrément des espaces naturels (C.N.A.). MART fait partie du collège des usagers et, à ce titre, du Comité de Baie comme maître d'ouvrage
  • 2000-2001, élaboration du dossier définitif et du catalogue des projets. MART propose des actions et insiste sur les bassins versants. En collaboration avec ses associations adhérentes, MART réalise des études sur les bassins versants de l'agglomération Toulonnaise (Eygoutier, Las, Oïde, etc.) qui ont été intégrés au dossier définitif
  • 2001, MART préconise la mise en place du Conseil Scientifique
  • 2002, le dossier définitif est approuvé par la C.N.A. et MART est un des 32 signataires de ce CONTRAT. Il comporte 60 actions pour un montant de 102 millions d'euros HT

M.A.R.T réalise une plaquette sur le sentier littoral de Saint Mandrier à Six-Fours.

Dans le cadre de sa participation au Comité de Baie, M.A.R.T propose la création d'un Conseil Scientifique.

  • 2003, MART poursuit et renforce son action des "observateurs de la rade et des bassins versants". MART, en partenariat avec le Conseil Général du Var, les communes concernées et TPM, met en chantier une plaquette sur le sentier littoral de Toulon à Carqueiranne. Mise en place du Conseil Scientifique préconisé par MART en 2001
  • 2004, 21% d'actions terminées et 42% en cours. MART remarque que les actions sur les bassins versants et les eaux pluviales sont à la traîne
  • 2005, 34% d'actions terminées et 54% en cours. Retards certains pour les bassins versants et les eaux pluviales. Diagnostic "ports propres". Pas d'actions sur les pollutions industrielles
  • 2006, 40% d'actions réalisées et 45% en cours. Présentation du tableau de bord avec ses indicateurs d'état et de réponses, outil remarquable. Constatations : il faudra une phase 2 amenant le contrat de baie jusqu'en 2015, horizon du SCoT et de la Directive Cadre Européenne sur l'eau.
  • 2007, 46% d'actions réalisées et 28% en cours. Toujours du retard sur les bassins versants et les eaux pluviales. Amélioration de la connaissance de la qualité des eaux de baignades. Etat du milieu encore mal connu. Actions de MART sur la valorisation du patrimoine
  • 2008, 48% d'actions terminées. Dans le cadre de la prolongation du contrat de baie, en 2008 et 2009, le Conseil Scientifique met l'accent sur les pollutions chimiques et les bassins versants en termes d'inondations
  • 2009, 55% d'actions terminées, 22% en cours. Etudes sur les pollutions chimiques et industrielles en cours. Des actions importantes sur les bassins versants, du Las et de l'Eygoutier ne sont toujours pas engagées : tunnel du pont de la Clue, bassins de rétention...
  • 2011, bilans :
    • sur les 161 projets : 114 actions réalisées (71 %) et 23 actions en cours (14 %)
    • la plupart des actions non réalisées concernent : les eaux pluviales urbaines, la pollution chimique et les bassins versants
    • en termes financiers, sur 105 millions d'€ HT prévus au départ, 80 millions d'€ HT ont été dépensés
    • Mart et les anciens contrats de baies de 1997 à 2012 (Diaporama, 97,9 Mo)

Propositions de MART pour le Contrat de Baie n° 2

Ce contrat de baie n° 2 doit être l'outil local

  • du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhöne Méditerranée approuvé le 16/10/2009
  • de la directive cadre européenne sur l'eau (DCE) devant permettre d'atteindre un bon état des masses d'eau d'ici à 2015 et 2027 dans certains cas

Ce contrat de baie n° 2 doit être cohérent avec

  • le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) en cours d'étude valant "volet mer" pour le SCoT Provence Méditerranée qui n'en comporte pas
  • le grand projet rade sur lequel nous n'avons eu que peu d'informations
  • les impératifs liés à la Base Navale

Ce contrat de baie n° 2 devra traiter les 5 thèmes suivants en relation avec les orientations fondamentales du SDAGE

  1. conscients que la connaissance et la maîtrise des apports fluviaux sont insuffisants, il faudra traiter l'aménagement, le prévention et la gestion des cours d'eau, en insistant sur la gestion non traitée dans le contrat de baie n° 1
  2. maintien de la biodiversité du milieu marin et des cours d'eau
  3. pollution chimique, radiologique et pesticides
  4. dimensions sociale et économique en cohérence avec les documents d'urbanisme, avec les grands projets, avec le tourisme et le patrimoine
  5. prospective et changement climatique avec une étude de vulnérabilité sur les conséquences de ce changement

Ce contrat de baie n° 2 devra profiter des enseignements, positifs ou négatifs, du contrat de baie n° 1

  • pérenniser la "culture" du contrat de baie
  • assurer une bonne transparence, autant sur les études que sur les actions
  • permettre aux associations d'être associées d'une façon permanente aux travaux et aux conclusions du Conseil Scientifique
  • dans le tableau de bord du suivi environnemental, outil remarquable, il faudra également noter en référence les études et actions lancées dans un autre cadre ayant un rapport direct avec les objectifs du contrat de baie
  • ce tableau devra permettre d'avoir un suivi semestriel des actions et des études

Quelques actions à inscrire d'ores et déjà au contrat de baie n° 2

  • programmer les actions non réalisées du contrat de baie n° 1, entre autres le 2ème tunnel du Pont de la Clue
  • réfection de la grande jetée (TPM, Etat, ...)
  • unité de déconstruction pour bateaux de plaisance
  • prévoir des décanteurs sur les rejets pluviaux principaux
  • études et traitement des embouchures de certains cours d'eau (Eygoutier, Reppe, etc.)
  • érosion du littoral : recensement, études, priorités à donner, travaux

Contrat de Baie N°2, 2013 à 2018

Un territoire élargi par rapport au premier contrat, intégrant la totalité de la commune de Carqueiranne et une partie de Hyères, soit 15 communes.

Les 3 grands enjeux

  1. amélioration de la qualité des eaux
  2. gestion durable des ressources et des milieux pour le maintien des usages
  3. amélioration du fonctionnement naturel des écosystèmes aquatiques

En 2013 et 2014 un certain nombre d'actions ont été lancées

  • les études sur les flux contaminants
  • rivières et rejets pluviaux dans la rade
  • étude importante car peu de connaissances sur les bassins versants
  • étude des pollutions chimiques dans les sédiments de la rade (cartochim)

Contrat de Baie des îles d'or : 2016 à 2021

Il comporte 4 enjeux

  1. réduction des pollutions liées aux rejets anthropiques vers les milieux terrestres, littoraux, insulaires et marins
  2. gestion durable des ressources et des milieux naturels
  3. préservation et amélioration des fonctionnalités naturelles des milieux littoraux insulaires et marins en lien avec la gestion du risque
  4. mise en œuvre d'une animation qui associe durablement les acteurs du territoire et les démarches existantes

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