Le comité de baie du 14 décembre 2022 valide le nouveau contrat de baie, ainsi que l'action n°231 pour MART : "Constituer un réseau d'observateurs sur le territoire du contrat de baie"
C’est une des premières actions importantes du contrat de baie (action n°68a) car notre fédération en est le maître d’ouvrage.
Des ateliers thématiques ont permis un travail d’échange très constructif, pour l’élaboration des futures fiches actions du nouveau contrat :
« la gestion durable de l’interface terre-mer et la préservation du milieu marin » le lundi 2 mai (journée) à Hyères,
« la gestion quantitative de la ressource en eau » le vendredi 13 mai (journée) à Hyères,
« la communication et la valorisation de la démarche contrat de baie » le lundi 16 mai (après-midi) à Toulon,
« la préservation des milieux aquatiques terrestres » le mercredi 18 mai (matin) à Hyères,
« la gestion qualitative de l’eau (réduction des pollutions) » le vendredi 20 mai (journée) à Toulon.
Réunion du comité de baie du 22 juillet 2022
Validation du projet présenté, tous les acteurs sont mobilisés pour vérifier et donner leur avis.
La suite en septembre 2022...
Le nouveau contrat de baie
La fin de l’année 2021 a vu s’achever les anciens contrats (métropolitain et des îles d’or).
En 2022, une concertation locale a donc été lancée, par la métropole, afin d’établir de nouvelles bases pour un contrat englobant les deux rades :
celle de Toulon (205 Km²)
celle d’Hyères (300 Km²)
Ainsi qu'un bassin versant total d’environ 880 Km², le tout pour un linéaire côtier d’environ 270 Kms.
Mart a participé, comme beaucoup d’autres acteurs, à tous les ateliers de concertation pour faire part de ses idées, améliorations, propositions, sur les actions à mener.
Le but étant le bon état de toutes nos masses d’eau :
22 masses d’eaux superficielles, bassins versants de tous nos fleuves côtiers
4 masses d’eau côtières, rades de Toulon et d’Hyères
et enfin 9 masses d’eau souterraines
Le nouveau contrat de baie devrait être signé vers le mois de juin 2023.
Le Contrat de baie, son origine et son avancement
dès le début des années 1990, le milieu associatif a été à l'origine de la démarche "Contrat de Baie" initialement centrée sur la baie du Lazaret
1997, le tissu associatif se fédère tout autour des rades et sur les bassins versants. Il lance une Charte de soutien à un Contrat de Baie des rades de Toulon
1997, les élus adoptent le dossier et retiennent le Syndicat Intercommunal de l'Aire Toulonnaise (S.I.A.T.) comme porteur de la démarche
1997-1999, MART participe, à travers les commissions de travail, à l'élaboration du dossier préalable, approuvé en 1999 par la Commission Nationale d'Agrément des espaces naturels (C.N.A.). MART fait partie du collège des usagers et, à ce titre, du Comité de Baie comme maître d'ouvrage
2000-2001, élaboration du dossier définitif et du catalogue des projets. MART propose des actions et insiste sur les bassins versants. En collaboration avec ses associations adhérentes, MART réalise des études sur les bassins versants de l'agglomération Toulonnaise (Eygoutier, Las, Oïde, etc.) qui ont été intégrés au dossier définitif
2001, MART préconise la mise en place du Conseil Scientifique
2002, le dossier définitif est approuvé par la C.N.A. et MART est un des 32 signataires de ce CONTRAT. Il comporte 60 actions pour un montant de 102 millions d'euros HT
2003, MART poursuit et renforce son action des "observateurs de la rade et des bassins versants". MART, en partenariat avec le Conseil Général du Var, les communes concernées et TPM, met en chantier une plaquette sur le sentier littoral de Toulon à Carqueiranne. Mise en place du Conseil Scientifique préconisé par MART en 2001
2004, 21% d'actions terminées et 42% en cours. MART remarque que les actions sur les bassins versants et les eaux pluviales sont à la traîne
2005, 34% d'actions terminées et 54% en cours. Retards certains pour les bassins versants et les eaux pluviales. Diagnostic "ports propres". Pas d'actions sur les pollutions industrielles
2006, 40% d'actions réalisées et 45% en cours. Présentation du tableau de bord avec ses indicateurs d'état et de réponses, outil remarquable. Constatations : il faudra une phase 2 amenant le contrat de baie jusqu'en 2015, horizon du SCoT et de la Directive Cadre Européenne sur l'eau.
2007, 46% d'actions réalisées et 28% en cours. Toujours du retard sur les bassins versants et les eaux pluviales. Amélioration de la connaissance de la qualité des eaux de baignades. Etat du milieu encore mal connu. Actions de MART sur la valorisation du patrimoine
2008, 48% d'actions terminées. Dans le cadre de la prolongation du contrat de baie, en 2008 et 2009, le Conseil Scientifique met l'accent sur les pollutions chimiques et les bassins versants en termes d'inondations
2009, 55% d'actions terminées, 22% en cours. Etudes sur les pollutions chimiques et industrielles en cours. Des actions importantes sur les bassins versants, du Las et de l'Eygoutier ne sont toujours pas engagées : tunnel du pont de la Clue, bassins de rétention...
2011, bilans :
sur les 161 projets : 114 actions réalisées (71 %) et 23 actions en cours (14 %)
la plupart des actions non réalisées concernent : les eaux pluviales urbaines, la pollution chimique et les bassins versants
en termes financiers, sur 105 millions d'€ HT prévus au départ, 80 millions d'€ HT ont été dépensés
Ce contrat de baie n° 2 devra traiter les 5 thèmes suivants en relation avec les orientations fondamentales du SDAGE
conscients que la connaissance et la maîtrise des apports fluviaux sont insuffisants, il faudra traiter l'aménagement, le prévention et la gestion des cours d'eau, en insistant sur la gestion non traitée dans le contrat de baie n° 1
maintien de la biodiversité du milieu marin et des cours d'eau
pollution chimique, radiologique et pesticides
dimensions sociale et économique en cohérence avec les documents d'urbanisme, avec les grands projets, avec le tourisme et le patrimoine
prospective et changement climatique avec une étude de vulnérabilité sur les conséquences de ce changement
Ce contrat de baie n° 2 devra profiter des enseignements, positifs ou négatifs, du contrat de baie n° 1
pérenniser la "culture" du contrat de baie
assurer une bonne transparence, autant sur les études que sur les actions
permettre aux associations d'être associées d'une façon permanente aux travaux et aux conclusions du Conseil Scientifique
dans le tableau de bord du suivi environnemental, outil remarquable, il faudra également noter en référence les études et actions lancées dans un autre cadre ayant un rapport direct avec les objectifs du contrat de baie
ce tableau devra permettre d'avoir un suivi semestriel des actions et des études
Quelques actions à inscrire d'ores et déjà au contrat de baie n° 2
programmer les actions non réalisées du contrat de baie n° 1, entre autres le 2ème tunnel du Pont de la Clue
réfection de la grande jetée (TPM, Etat, ...)
unité de déconstruction pour bateaux de plaisance
prévoir des décanteurs sur les rejets pluviaux principaux
études et traitement des embouchures de certains cours d'eau (Eygoutier, Reppe, etc.)
érosion du littoral : recensement, études, priorités à donner, travaux
Contrat de Baie N°2, 2013 à 2018
Un territoire élargi par rapport au premier contrat, intégrant la totalité de la commune de Carqueiranne et une partie de Hyères, soit 15 communes.
Les 3 grands enjeux
amélioration de la qualité des eaux
gestion durable des ressources et des milieux pour le maintien des usages
amélioration du fonctionnement naturel des écosystèmes aquatiques
En 2013 et 2014 un certain nombre d'actions ont été lancées
les études sur les flux contaminants
rivières et rejets pluviaux dans la rade
étude importante car peu de connaissances sur les bassins versants
étude des pollutions chimiques dans les sédiments de la rade (cartochim)